Parmi tous les types d’entreprises possibles en France, parfois complexes à comprendre, se distingue l’entreprise individuelle. Elle est la seule à ne pas être considérée comme une société en tant que telle, c'est-à-dire à ne pas être une personne morale. Seule la personnalité physique de l’entrepreneur est prise en compte juridiquement.

En France, il s’agit du statut le plus choisi par les créateurs d’entreprises. La raison est simple puisque ce statut est ultra simplifié par rapport aux autres types d’entreprises, notamment au niveau fiscal et de la gestion de l’entreprise. Idem pour la création d’une entreprise individuelle qui se fait très simplement et très rapidement.

Ce site vous propose d’accéder à toutes les informations nécessaires lorsque l’on désire fonder ou reprendre une entreprise individuelle : les différents régimes, les conditions pour bénéficier de ce statut, les avantages, les inconvénients…

Un système simplifié

L’entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d’entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l’entreprise en elle-même. Tout est fait pour que l’entrepreneur puisse faire les choses rapidement et simplement. Alors que bien souvent les autres types d’entreprises exigent des documents et des conditions plus précises et contraignantes, l’entrepreneur individuel jouit d’une liberté d’action incomparable par rapport aux autres statuts.

Parmi les trois régimes possibles, la forme la plus simplifiée de l’entreprise individuelle est l’auto-entreprise. La création peut se faire en ligne, tout comme la déclaration des cotisations et des impôts. Une fois l’entreprise créée, l’auto-entrepreneur n’a aucun document à fournir à l’administration exceptée ces deux déclarations. 

Qui s’adresse aux très petites entreprises

Ce statut d’entrepreneur individuel s’adresse surtout aux très petites entreprises. Dans ce statut le terme « individuel » ne signifie pas qu’il est impossible de recruter des salariés, mais que l’entrepreneur est l’unique gérant et que seule la personnalité juridique de l’entrepreneur est prise en compte au niveau des responsabilités.

Un tel statut est donc particulièrement intéressant pour les personnes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat en créant leur entreprise ou en reprenant une petite entreprise. Il est accessible pour divers secteurs d’activité : commerce, artisanat, agricole, profession libérale ne nécessitant pas de diplôme. Ce statut permet également à un salarié d’avoir son entreprise en parallèle.

Dès lorsque le chiffre d’affaires atteint un certain seuil et que l’entreprise doit s’élargir, ce statut n’est plus vraiment intéressant puisqu’il ne permet pas de créer un capital social, d’avoir un associé, que l’entreprise soit considérée comme une personne morale... Il est donc nécessaire de changer de statut pour que l’entreprise grandisse.

Plusieurs régimes différents

Au sein même du statut d’entrepreneur individuel, il existe plusieurs régimes différents. Au nombre de trois, ces régimes se différencient au niveau de la déclaration fiscale et celle des cotisations. On distingue donc, en plus de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui est une forme accessible pour chacun de ces trois régimes :