Le régime fiscal de l’entreprise individuelle

Si vous désirez créer ou reprendre une entreprise individuelle, vous devez vous intéresser au régime fiscal de ce statut. Il permet de mieux comprendre ce que vous devrez reverser comme impôts et cotisation en tant qu’entrepreneur individuel. Cependant, ce régime fiscal va être différent selon le type de régime d’entreprise individuelle choisi : réel, micro ou auto entreprise. Il va également être différent selon le secteur d’activité.

Selon les régimes

Le régime réel de l’entreprise individuelle implique que l’entrepreneur va être imposé sur le revenu. Plus précisément cette fiscalité va être calculée sur les bénéfices réellement réalisés, c’est-à-dire la prise en compte des charges réelles. En souscrivant au régime EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Auquel cas, le revenu que se verse l’entrepreneur sera imposé sur l’impôt sur le revenu.

Pour le régime de la micro-entreprise l’impôt se fait également sur le revenu, mais selon un bénéfice basé sur une évaluation forfaitaire réalisée par l’administration fiscale.

Le régime auto-entreprise fait partie du régime de la micro-entreprise, mais il bénéficie d’un régime spécial appelé micro-social. Plus précisément, le paiement des cotisations se fait selon les encaissements, c’est-à-dire le chiffre d’affaires, tous les mois ou tous les trimestres, et uniquement en cas d’encaissement. Il est également possible de faire de même avec les charges fiscales, il suffit de choisir l’option.

Pour les régimes de micro-entreprise et d’auto-entreprise, l’entrepreneur peut également souscrire à l’EIRL, mais cela ne lui permet pas d’opter pour l’impôt sur le revenu, mais uniquement de différencier son patrimoine personnel de celui de son entreprise.

Selon le secteur

Il parait évident que selon le secteur d’activité de l’entreprise individuelle, l’impôt sur le revenu ne concernera pas les mêmes types de bénéfices. Plus précisément, pour une activité commerciale ou artisanale, ce seront les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour une profession libérale, ce seront les bénéfices non commerciaux (BNC). Finalement, pour une activité agricole ce seront les bénéfices agricoles (BA).