Le régime social de l’entreprise individuelle

Comprendre le régime social de l’entreprise individuelle est essentiel avant de démarrer son activité. En effet, on peut être un peu perdu avant de se lancer dans l’entrepreneuriat. La France a le don de toujours compliquer les choses en matière de statuts et d’administration. Il est donc aisé de se perdre dans le labyrinthe avec toutes ces dénominations et ces acronymes différents. Pourtant, une fois que l’on a mis le nez dedans, on comprend facilement ce qui différencie les différentes formes d’entreprises. Intéressons-nous donc au régime social de l’entreprise individuelle ou plutôt aux régimes sociaux, car il existe plusieurs solutions.

Travailleurs non salariés

S’il y a bien une chose qui est commune aux trois régimes d’entreprise individuelle, c’est que dans chacun des cas, l’entrepreneur est considéré comme un non salarié, c’est-à-dire un travailleur indépendant.

Cette différence fait que le travailleur indépendant ne bénéficie pas de la même couverture sociale que le travailleur salarié. Les deux ne vont pas cotiser auprès des mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance.

Voici la définition du travailleur non salarié selon l’INSEE : « l’activité professionnelle non salariée non agricole est déterminée par l’exercice d’une activité professionnelle principale ou secondaire sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d’ordre ». Autrement dit, le travailleur indépendant peur prendre la forme d’un gérant, d’un créateur d’entreprise, d’un artisan, d’un commerçant, d’une profession libérale.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, la juridiction va faire la différence entre un commerçant/artisan, un agriculteur et une profession libérale.

Les cotisations sociales

L’entrepreneur individuel doit cotiser, quel que soit son régime. Cependant, selon le régime social choisi, cette cotisation se fera sur une base différente.

Ainsi, pour le régime réel et celui de la micro-entreprise classique, les cotisations sont calculées selon le bénéfice imposable. Lorsqu’il s’agit d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et que l’option impôt sur la société a été retenue, les cotisations sont calculées sur la rémunération attribuée et sur les potentiels dividendes.

Pour le régime micro-social (auto-entreprise), les cotisations vont être calculées sur les chiffres d’affaires mensuel ou trimestriel selon ce qu’a choisi l’entrepreneur.

Options supplémentaires

Lorsque l’on est entrepreneur individuel, il est également possible de cotiser à un régime complémentaire d’assurance vieillesse, mais aussi de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. Le conjoint peut également se définir en tant que conjoint collaborateur ou conjoint salarié selon certaines conditions.