Fusionner des entreprises individuelles est une démarche assez courante. Surtout depuis le début de la crise qui n’épargne pas les jeunes entrepreneurs. Voici pour vous toutes les informations concernant ce revirement de situation juridique.
Sommaire
Les différents types de fusion possible
Souvent, les gens disent que la fusion de deux entreprises, c’est l’absorption du premier par le second. Mais en réalité, il existe trois types de fusion.
Le premier c’est la fusion par absorption : une société transmet tout son patrimoine à une autre société. Ainsi, elle cède la totalité de ses actifs et passifs, y compris le reste de son patrimoine.
En second, vous avez la fusion par apport de titre. Le principe de cette démarche consiste à transformer une société en une filiale de l’autre société. La première entité fait un apport de titre de sorte à pouvoir recevoir une rémunération en ayant le statut d’investisseur.
Puis le troisième type de fusion, c’est la fusion avec un apport partiel d’actifs. Une entreprise laisse une partie de ses actifs et passifs à une autre entreprise dans le but d’obtenir des titres au sein de cette dernière. Cette démarche permet de faire augmenter le montant du capital de la seconde entreprise.
Les coûts générés par une fusion
Une opération de fusion est toujours frappée par des impositions fiscales, une imposition similaire à la cessation d’une entreprise. C’est-à-dire que les bénéfices, les plus-values et les provisions restants sont sujets à une imposition immédiate.
Vous constaterez également qu’une fois la fusion effectuée, il reste à payer le droit d’enregistrement. Le montant varie de 375 € jusqu’à 500 € dans le cas où le capital de la société absorbante va au-delà de 225 000 €. Il y a également le droit proportionnel qui est d’un taux de 5 % en fonction des apports déclarés.
