eirl


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 3 messages ] 
Auteur Message

 Sujet du message: Migration AE vers AERL et immatriculation RCS
MessagePosté: Sam 26 Fév 2011 00:33 
Bonsoir,

Je suis AE et ai absolument besoin d'être immatriculé au RCS.
Le régime AERL permet-il d'être immatriculé au RCS ? ou faut-il nécessairement passer en EIRL, ce qui est déjà un peu plus contraignant niveau charges sociales?

Merci de votre aide.


Haut
  
 

 Sujet du message: Re: Migration AE vers AERL et immatriculation RCS
MessagePosté: Dim 27 Fév 2011 12:22 
Bonjour,

Si on ne le souhaite pas on en est dispensé mais rien ne vous interdit de vous inscrire volontairement au RCS en auto-entrepreneur.


Haut
  
 

 Sujet du message: Re: Migration AE vers AERL et immatriculation RCS
MessagePosté: Dim 27 Fév 2011 15:03 
Bonjour et merci de votre réponse,

je vous pose de nouveau la question mais sous différentes formes pour être sûr d'avoir bien compris ?
Cela signifie t-il que l'on conserve le statut AE et qu'en même temps on est immatriculé ? La forme juridique change t-elle ?
En d'autres termes, l'auto-entreprise se transforme t-elle en AERL dûment immatriculée au RCS ?
Ou bien l'auto-entreprise de base (régime AE) suffit-elle en elle-même à s'immatriculer au RCS sans avoir à migrer en AERL ?

Je vous remercie de votre aide. Lsb.


Haut
  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 3 messages ] 


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
cron


Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur la création d'entreprise.
Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting.


News News Plan de site Plan de site SitemapIndex SitemapIndex Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO