eirl


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 
Auteur Message

 Sujet du message: n° de TVA intracommunautaire
MessagePosté: Jeu 12 Aoû 2010 17:47 
Bonjour,
Mon fournisseur étranger me demande mon numéro de TVA intracommunautaire. Quelle est la procédure pour l'obtenir ? Est-ce long ? Quel en est le coût ?
Merci par avance


Haut
  
 

 Sujet du message: Re: n° de TVA intracommunautaire
MessagePosté: Jeu 12 Aoû 2010 18:04 
Bonjour,
Si la création de votre entreprise est déjà connue des services fiscaux (une à trois semaine après sa création) un simple appel téléphonique au service "impôts des entreprises" vous permettra d'avoir ce numéro rapidement et gratuitement.
Il est de la forme FRxxyyyyyyyyy dans lequel yyyyyyyyy est votre n° de SIREN et les xx sont donnés par les services fiscaux.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur vos factures !


Haut
  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
cron


Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur la création d'entreprise.
Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting.


News News Plan de site Plan de site SitemapIndex SitemapIndex Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO