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lsb
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Sujet du message: Migration AE vers AERL et immatriculation RCS Posté: Sam 26 Fév 2011 00:33 |
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Bonsoir,
Je suis AE et ai absolument besoin d'être immatriculé au RCS. Le régime AERL permet-il d'être immatriculé au RCS ? ou faut-il nécessairement passer en EIRL, ce qui est déjà un peu plus contraignant niveau charges sociales?
Merci de votre aide.
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Carla
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Sujet du message: Re: Migration AE vers AERL et immatriculation RCS Posté: Dim 27 Fév 2011 12:22 |
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Bonjour,
Si on ne le souhaite pas on en est dispensé mais rien ne vous interdit de vous inscrire volontairement au RCS en auto-entrepreneur.
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lsb
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Sujet du message: Re: Migration AE vers AERL et immatriculation RCS Posté: Dim 27 Fév 2011 15:03 |
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Bonjour et merci de votre réponse,
je vous pose de nouveau la question mais sous différentes formes pour être sûr d'avoir bien compris ? Cela signifie t-il que l'on conserve le statut AE et qu'en même temps on est immatriculé ? La forme juridique change t-elle ? En d'autres termes, l'auto-entreprise se transforme t-elle en AERL dûment immatriculée au RCS ? Ou bien l'auto-entreprise de base (régime AE) suffit-elle en elle-même à s'immatriculer au RCS sans avoir à migrer en AERL ?
Je vous remercie de votre aide. Lsb.
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