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 Sujet du message: Sortie du statut AE
MessagePosté: Mar 19 Juil 2011 12:51 
Bonjour à tous,

comme dit dans mon message de présentation, je suis tout nouveau sur le forum.
Je suis auto-entrepreneur, depuis maintenant un peu plus d'un haut, tout en étant salarié d'une entreprise à côté.

La prochaine facture que je vais éditer, fin juillet, va me faire exploser le plafond auto-entrepreneur pour cette année. Aussi il faut j'imagine que j'envisage un certain nombre de choix, de démarches etc...

Sauf que je ne sais pas quoi faire.

Que je m'explique:
mon activité d'auto-entrepreneur n'implique aucun frais, aucune dépense, et je ne compte en aucun cas faire cela à plein temps. C'est une activité de complément, qui m'assure tout de même un beau complément de salaire. Je fais une à deux factures par mois, pas plus, et ces factures d'un montant variable correspondent à un pourcentage sur la marge d'un produit que j'ai développé et que je maintiens informatiquement parlant. Aucun contrat ne me lie à mon client, rien.

Bref, mon auto-entreprenariat ne courre aucun risque, si ce n'est que l'activité s'arrête.

je me suis pas mal renseigné sur les différentes possibilités de sortie du statut auto-entrepreneur, et aux choix associés.. EURL, EI, EIRL, etc... j'avoue commencer à m'y perdre, et je ne sais pas quel choix faire et par ou commencer.

Auriez-vous des idées sur la question? des suggestions?

merci d'avoir pris le teps de lire mon message,
Julien


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 Sujet du message: Re: Sortie du statut AE
MessagePosté: Mer 20 Juil 2011 10:46 
Bonjour,
Dans votre cas le statut le plus simple et qui me paraît le mieux adapté est l'Entreprise Individuelle (EI) classique.
La transition se fait toute seule.
Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l'année de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activité est soumise à TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients à compter du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils.
- Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées (à partir du 1er janvier suivant ) selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
- Le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.

source APCE.


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