Régime social d'une eirl
eirl régime social EIRL
régime social EIRL

Régime social EIRL

Le régime social de l’EIRL varie selon votre choix fiscal

L’entrepreneur EIRL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) qu'il reste imposé à l’IR ou qu’il opte pour l’IS

si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu : les cotisations et contributions sociales sont dues sur le bénéfice de l’EIRL, selon le régime applicable aux entrepreneurs individuels,

si vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés : les cotisations et contributions sociales sont dues sur votre rémunération et les bénéfices que vous vous distribuez sont soumis à cotisations et contributions sociales pour leur part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur.

Les bénéfices que vous laissez dans l’entreprise ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales.

source pme.gouv.fr