Si vous avez créé une entreprise individuelle, il y a de grandes chances que vous ayez un extrait de K. Ce document ressemble beaucoup à l’extrait de Kbis et prouve que votre activité est reconnue par le registre du commerce et des sociétés.
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Faire la distinction entre l’extrait de Kbis et l’extrait K
Tout d’abord, il faut savoir que les deux documents servent à prouver l’existence d’une entreprise sur le plan légal. Les deux vous seront utiles lors de différentes démarches comme l’ouverture d’un compte en banque. Ils contiennent aussi les mêmes types d’informations concernant vos activités commerciales.
Cependant, les entrepreneurs individuels obtiendront un extrait K au lieu du Kbis. Ce dernier contiendra certains éléments qui ne figurent pas sur le Kbis. Par exemple, le capital social n’y sera pas mentionné. De plus, des mesures de protection comme la déclaration d’insaisissabilité sur votre bien immobilier y figureront. Il sera aussi indiqué si vous avez opté pour une EIRL.
Dans l’éventualité où vous exercez en tant qu’entreprise individuelle et vous n’avez pas ce document, celle-ci n’existe pas sur le plan juridique. Si vous ne rectifiez pas cette situation dans les plus brefs délais, vous prenez beaucoup de risques. Il est en effet possible que cela soit considéré comme une dissimulation de vos activités professionnelles. Vous risquez alors de devoir payer une amende de 45000 euros ou vous encourez une peine d’emprisonnement de trois ans.
Toutefois, vous n’aurez pas besoin d’extrait K si vous exercez une activité artisanale ou si votre profession est libérale. L’artisan doit néanmoins demander une immatriculation au répertoire des métiers. Les professions libérales doivent quant à eux, faire une demande de certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements.
Dans tous les cas, le mieux est de bien vous renseigner avant de commencer à exercer. Comme cela, vous serez sûre d’avoir tous les bons documents au moment de créer votre entreprise.
Dans quelles situations un extrait k ou kbis est utile ?
Il existe plusieurs raisons pour un chef d’entreprise d’obtenir un kbis à jour. Dans le cadre de certaines démarches administratives, il vous sera demandé un document datant de moins de 3 mois. Par exemple, si vous souhaitez procéder à la constitution des dossiers de réponses aux appels d’offres. En cas de non-respect de cette règle, votre dossier pourra être rejeté. Pensez à vérifier la validité de vos pièces avant de commencer à répondre à un appel d’offres.
Cette pièce peut être réclamée lors de démarches juridiques telles que l’obtention d’une licence. Enfin, si vous comptez faire une demande de subvention, vous devrez également fournir votre extrait Kbis ou K.
Existe-t-il une date de validité pour un extrait K ou Kbis ?
Officiellement, l’extrait K et l’extrait Kbis ne disposent pas de date de validité. Néanmoins, il est conseillé de mettre à jour régulièrement l’extrait Kbis et l’extrait K.
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis n’est pas considéré comme un document confidentiel. Toute personne souhaitant avoir accès aux informations figurant sur un extrait peut en faire la demande. Il peut être utile de consulter cette pièce pour s’assurer de la solvabilité de l’entreprise ou tout simplement pour se renseigner sur un futur client ou un prospect.
