Si vous avez créé une entreprise individuelle, il y a de grandes chances que vous ayez un extrait de K. Ce document ressemble beaucoup à l’extrait de Kbis et prouve que votre activité est reconnue par le registre du commerce et des sociétés.
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Faire la distinction entre l’extrait de Kbis et l’extrait K
Tout d’abord, il faut savoir que les deux documents servent à prouver l’existence d’une entreprise sur le plan légal. Les deux vous seront utiles lors de différentes démarches comme l’ouverture d’un compte en banque. Ils contiennent aussi les mêmes types d’informations concernant vos activités commerciales.
Cependant, les entrepreneurs individuels obtiendront un extrait K au lieu du Kbis. Ce dernier contiendra certains éléments qui ne figurent pas sur le Kbis. Par exemple, le capital social n’y sera pas mentionné. De plus, des mesures de protection comme la déclaration d’insaisissabilité sur votre bien immobilier y figureront. Il sera aussi indiqué si vous avez opté pour une EIRL.
Dans l’éventualité où vous exercez en tant qu’entreprise individuelle et vous n’avez pas ce document, celle-ci n’existe pas sur le plan juridique. Si vous ne rectifiez pas cette situation dans les plus brefs délais, vous prenez beaucoup de risques. Il est en effet possible que cela soit considéré comme une dissimulation de vos activités professionnelles. Vous risquez alors de devoir payer une amende de 45000 euros ou vous encourez une peine d’emprisonnement de trois ans.
Toutefois, vous n’aurez pas besoin d’extrait K si vous exercez une activité artisanale ou si votre profession est libérale. L’artisan doit néanmoins demander une immatriculation au répertoire des métiers. Les professions libérales doivent quant à eux, faire une demande de certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements.
Dans tous les cas, le mieux est de bien vous renseigner avant de commencer à exercer. Comme cela, vous serez sûre d’avoir tous les bons documents au moment de créer votre entreprise.
