Que vous soyez la personne souhaitant reprendre une entreprise individuelle, ou bien l’entrepreneur souhaitant revendre son affaire, vous devez prendre connaissance de certaines choses.
Sommaire
Se séparer de son activité
Lorsqu’un entrepreneur individuel se sépare de son activité, il va pouvoir vendre son fonds de commerce si c’est un commerçant ou un artisan, sa clientèle s’il s’agit d’une profession libérale. Bien sûr, plus le fonds ou la clientèle est important et plus son prix sera élevé.
Dans tous les cas, il faut savoir que c’est l’acquéreur du fonds ou de la clientèle qui doit se charger des droits d’enregistrement. Concernant les plus-values potentielles obtenues lors de la cession de ce fond ou clientèle, celles sur le court terme sont réintégrées dans le revenu global, tandis que celles sur le long terme peuvent être exonérées sous certaines conditions (nature des plus values et montant).
Concernant les apports effectués
Les apports qu’aura pu faire l’entrepreneur dans sa société ont aussi une importance lors de la cession de cette dernière. L’entrepreneur peut notamment bénéficier d’une exonération des droits d’enregistrement dans le cas où l’apport se fait lors de la création de l’entreprise et que les titres reçus sont conservés durant au moins 3 ans. Sinon le repreneur peut également prendre en charge ce passif.
Concernant les éléments amortissables pendant 5 ans, la cession permet d’étaler l’imposition sur les plus-values réalisées sur ces éléments. Pour les éléments non amortissables, un report de l’imposition des plus-values est possible. Ce report se fait jusqu’à la cession des titres.
