Un Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés. C’est un document obligatoire qui contient les informations suivantes :la dénomination et l’adresse de l’entreprise ;la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au tribunal de commerce ;la forme juridique ;le code d’activité selon le code NAF ;le(s) représentant(s) légal(aux) ;le montant du capital ;le secteur d’activité (société anonyme, coopérative, etc.).
Un Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés. C’est un document obligatoire, qui contient les informations suivantes :
- le numéro d’entreprise (SIREN)
- le nom de l’entreprise
- l’adresse de contact
- date de création
- date de modification
- date de liquidation
Sommaire
Kbis : quand l’obtenir ?
Vous avez besoin d’un Kbis lorsque vous créez votre entreprise, si vous modifiez la structure de votre entreprise, si vous changez l’adresse de votre entreprise, et dans certains cas lorsque vous changez le nom de votre entreprise ou son numéro de TVA.
Par exemple :
- Vous devrez obtenir une nouvelle déclaration Kbis lors du changement du numéro de compte et du numéro d’enregistrement de votre entreprise.
- Si vous souhaitez changer un ou plusieurs membres d’une société à responsabilité limitée (SARL), il sera également nécessaire d’obtenir une nouvelle déclaration Kbis.
Le Kbis est le document le plus important pour votre entreprise. Il vous identifie, vous et votre entreprise.
Vous pouvez demander un Kbis avec votre numéro d’entreprise (SIREN) ou le nom de votre entreprise.
Selon la manière dont vous souhaitez le demander, nous vous proposons différentes options : en ligne, manuellement ou par e-mail, téléphone ou courrier.
Comment obtenir un Kbis en ligne ?
Vous pouvez obtenir un Kbis en ligne. Un Kbis est une sorte de licence délivrée par le ministère du commerce pour identifier les entreprises. Vous devrez leur envoyer vos documents, et ils vous fourniront ensuite la licence. Le processus prend environ une semaine, mais cela dépend du volume de travail ce jour-là au ministère.
Pour obtenir un Kbis, vous devez utiliser soit le nom de votre entreprise, soit votre numéro SIRET (numéro d’enregistrement des entreprises françaises). Si les deux numéros sont disponibles, nous recommandons de les utiliser car ils montrent que ces sociétés sont établies depuis plus de 6 mois et sont des entreprises légitimes en France.
Vous avez également une autre option si vous ne souhaitez pas que votre nom de société ou votre numéro SIRET soit publié en ligne : utilisez uniquement vos informations personnelles sans aucune référence à une quelconque activité commerciale !
Comment obtenir un Kbis avec votre numéro SIRET ? Avec la solution de l’infogreffe : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html , vous pouvez demander votre Kbis en ligne en quelques clics. Plus besoin de vous déplacer ! Il vous suffit de saisir le nom de votre entreprise et notre algorithme va automatiquement extraire votre numéro SIRET du registre du commerce et des sociétés. Ces informations sont vérifiées auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Combien coûte l’obtention d’un Kbis ?
Le Kbis coûte 2 euros.
Il peut être payé par chèque ou par mandat .
Il peut être payé par virement bancaire, le code IBAN devant être fourni sous format papier ou électronique.
Il peut également être payé par carte bancaire, selon une procédure qui varie en fonction du système de paiement utilisé pour votre entreprise.
Vous savez maintenant ce qu’est un Kbis, quand l’obtenir, comment l’obtenir et combien il coûte. Vous pouvez également utiliser notre outil en ligne pour enregistrer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés en quelques clics. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos articles sur l’enregistrement de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés ou sur les extraits Kbis !
Qui peut demander un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis peut être demandé par un fournisseur, lors d’une commande de matériel, pour s’assurer de la légalité de votre entreprise. Une banque va également l’exiger lors de l’ouverture d’un compte au nom de la société. L’extrait kbis est donc utile au dirigeant de la société pour effectuer certaines démarches.
Maintenant, le chef d’entreprise n’est pas le seul à pouvoir obtenir ce document. D’autres entreprises et même des particuliers peuvent en avoir besoin dans certaines situations. Par exemple, dans le cadre d’une procédure judiciaire contre une entreprise, l’extrait Kbis est demandé pour vérifier son identité, le fait qu’elle soit toujours en activité et qu’elle ait une existence légale.
Quels sont les cas particuliers pour obtenir l’identification officielle d’une entreprise ?
L’extrait Kbis est disponible uniquement pour les entreprises commerciales. Pour celles qui exercent dans l’artisanat ou le libéral, c’est l’extrait RNE (registre national des entreprises), qu’il faut demander.
Dans certains départements français, la démarche pour obtenir l’extrait kBis ne peut pas se faire en ligne. Il faut alors contacter le greffe du tribunal judiciaire concerné. C’est le cas pour les territoires suivants :
- l’Alsace ;
- la Moselle ;
- la Guadeloupe ;
- la Martinique ;
- la Guyane.
Enfin, pour obtenir un document officiel pour une entreprise européenne, un équivalent existe, si elle adhère à l’EBR, (European Business Register).
