Même si la procédure pour la création d’une entreprise individuelle est plus simple, vous avez également l’obligation de domicilier cette dernière. La règlementation sur ce point est identique aux autres entreprises. Cependant, au lieu de parler de siège social, il sera alors question de domiciliation commerciale.
Sommaire
Avantages et inconvénient de l’utilisation de son adresse personnelle
La solution la plus simple est d’utiliser votre adresse personnelle. Vous ferez alors des économies sur le loyer et vous serez sur place pour travailler sur les commandes ou les projets. Si sur le papier tout est parfait, cette option peut aussi avoir quelques inconvénients. Pour pouvoir rendre vos commandes, il est fort possible que vous travailliez plus que prévu. De plus, votre adresse ne sera plus privée et il est envisageable que vous soyez dérangé par les clients ou les fournisseurs à tout moment.
Si aucune autre option n’est envisageable en raison de votre budget, essayez d’aménager un petit espace pour vos bureaux. Pour ceux qui manquent de place, vous pouvez choisir d’accueillir vos clients dans un espace coworking. Vous pourrez aussi y faire vos réunions avec vos collaborateurs.
Des alternatives commerciales envisageables
Une fois que vous aurez les fonds nécessaires, vous pourrez alors faire les démarches nécessaires pour le transfert de votre adresse administrative. Pour cela, il vous suffira de faire une déclaration auprès du greffe du tribunal commercial ou dans le centre de formalités des entreprises.
Au cas où vous n’auriez pas envie d’utiliser les solutions classiques, orientez-vous vers une solution en ligne. Cette alternative est désormais possible, mais vous devez tout d’abord vous tourner vers une société qui propose ce service.
Et si vous choisissez de vous tourner vers un centre d’affaires, une pépinière d’entreprise ou une société de domiciliation, faites attention. Ces sociétés doivent avoir une attestation préfectorale. Soyez donc prudent au moment de choisir l’adresse de domiciliation de votre entreprise.
Domiciliation de votre entreprise individuelle dans votre propre local d’habitation : les conditions
Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise individuelle dans votre propre local d’habitation si vous êtes dans une ville de moins de 200 000 habitants et dans les ZFU-territoires entrepreneurs. Mais cela n’est pas possible si la loi ou une quelconque disposition contractuelle s’y oppose. Dans tous les cas, vous devez absolument avertir préalablement votre bailleur avant l’immatriculation. Si vous êtes dans une ville de plus de 200 000 habitants, la domiciliation entreprise individuelle peut se faire chez vous à condition qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose. Notez que si vos activités se déroulent à l’extérieur, vous avez le droit de vous domicilier chez vous, et ce peu importe les dispositions contractuelles applicables.
Domiciliation dans un local occupé par plusieurs entreprises : ce qu’il faut savoir
Pour la domiciliation de votre entreprise individuelle, vous pouvez choisir un local occupé par de nombreuses entreprises. Il s’agit alors d’un centre d’affaires qui doit absolument être titulaire d’un agrément délivré au préalable par le préfet du département où se trouve le siège social de la société qui le gère. Le Code de commerce indique clairement les équipements et services nécessaires pour justifier qu’une entreprise est domiciliée dans un centre d’affaires ainsi que les engagements que celle-ci a pris vis-à-vis du centre en question.