L’entreprise individuelle : pas de personnalité morale

La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. Cependant, la particularité de l’entreprise individuelle fait qu’elle ne possède pas de personnalité morale, mais uniquement une personnalité physique qui est celle de l’entrepreneur individuel qui gère l’entreprise en question.

Bien comprendre la notion de personne morale

En tant qu’êtres humains, nous sommes chacun une personne physique différente. En droit on utilise cette notion pour désigner les droits et les devoirs d’une personne. Elle fait opposition à la notion de personne morale. Celle-ci n’est pas définie par une personne, mais par une entité. Cette dernière peut être une société, un groupe, plusieurs personnes, etc.

Par exemple, le groupe Miscrosoft est une personne morale, comme l’est Total, puisque chacun ont des droits et des devoirs qui leurs sont propres et qui touchent ces groupes en tant que tels et non pas l’un de leurs employés ou leur PDG. Une entreprise peut avoir des droits et des obligations qui ne concernent pas chaque individu de l’entreprise, mais l’entité formée par l’entreprise elle-même. Les employés et le PDG sont des personnes physiques, tandis que la société est une personne morale.

Seulement une personnalité physique

L’une des caractéristiques de l’entreprise individuelle est de ne pas posséder de personnalité morale. Les droits et les devoirs de l’entreprise sont ceux de l’entrepreneur qui la gère et qui possède quant à lui une personnalité physique. Autrement dit, lui seul est responsable des actes de l’entreprise. Par exemple, en cas de fraude au nom de l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui devra tout assumer.

Par contre cela a des avantages en terme de gestion puisqu’il n’est pas nécessaire de déclarer un capital pour l’entreprise et en règle générale le côté administratif se retrouve facilité.

L’entreprise individuelle est donc l’un des seuls permettant à une entreprise de ne pas avoir de personnalité morale, mais de dépendre uniquement de la personnalité physique de l’entrepreneur individuel.