En tant qu’entrepreneur individuel, vous avez une entreprise à votre nom propre. Toutefois, il existe un ensemble de charges sociales dont il faut s’acquitter. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de connaitre ces diverses charges sociales. Il en existe un bon nombre lié à une entreprise individuelle. Pour vous aider en ce sens, voici une petite présentation.
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Une entreprise individuelle, bien qu’elle soit à votre nom propre, est assujettie à un ensemble de charges sociales. Étant le dirigeant de votre propre structure, vous êtes alors soumis au régime des travailleurs indépendants. Cela signifie notamment que vous êtes lié à la Sécurité sociale destinée aux indépendants SSI anciennement RSI. Ainsi, en tant que dirigeant, vous cotisez à partir du revenu professionnel qui entre en jeu dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’agit ainsi du résultat bénéficiaire de la précédente année.
Au moment de vous installer, le calcul de vos cotisations sociales est fait à partir d’une base forfaitaire. Vous êtes assujetti à une cotisation annuelle forfaitaire dans le cas d’un résultat déficitaire ou un revenu professionnel annuel en dessous d’un montant bien déterminé. En souscrivant à cette charge sociale, vous bénéficiez d’une couverture minimale en termes de formation professionnelle, d’assurance vieillesse, de maladie et d’invalidité-décès. Il faut noter que si vous optez pour la microentreprise, l’option du régime microsocial simplifié vous est proposée.
D’autres charges fiscales sont à prendre en compte pour votre entreprise individuelle. C’est le cas particulièrement si vous engagez un employé, même en tant qu’entreprise individuelle. Là, vous serez alors soumis aux cotisations sur les salaires. En effet, le salaire de l’employé devient automatiquement assujetti à des charges sociales dès que vous l’engagez. Dans ce cadre, l’intégralité de vos contributions sociales s’échelonne entre 80 et 100 % des montants nets perçus.
Toujours dans cette lignée, le dirigeant de l’entreprise individuelle doit aussi prendre en compte tout ce qui est congés payés, primes, etc. Si vous êtes soumis à l’impôt sur le Revenu, selon le montant du bénéfice réalisé, le taux de cotisations sociales peut alors varier de 25 à 45% du bénéfice en fonction du montant de ce dernier. Si vous êtes soumis à l’impôt sur les salaires, le calcul sera basé uniquement sur les bénéfices distribués.
