L’entreprise individuelle est un type d’entreprise où le dirigeant exerce des activités à son nom propre. De plus en plus de créateurs optent pour une telle structure lorsqu’ils envisagent d’exercer seuls leur activité. L’entreprise individuelle existe sous diverses formes qu'il importe de connaître.
Sommaire
Entreprise individuelle (EI)
L’Entreprise Individuelle ou EI est une forme d’entreprise constituée uniquement d’un seul dirigeant qui est l’entrepreneur. Cette forme d’entreprise fait partie des plus prisées, appréciée notamment pour sa souplesse optimale. Les profits obtenus sont imposés directement au niveau du dirigeant entrepreneur à travers l’impôt sur le revenu (IR).
En tant que chef de sa propre entreprise, il bénéficie alors du statut de « travailleur non-salarié ». La création et l’administration d’une entreprise individuelle sont relativement simples. Grace à ce statut, l’entrepreneur peut opter pour le régime de la micro-entreprise.
EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
Comme alternative intéressante à l’EI, l’entrepreneur peut alors opter pour l’EIRL. En pratique, cette forme d’entreprise emprunte les mêmes caractéristiques d’une entreprise individuelle. La seule différence se situe dans la responsabilité de l’entrepreneur. Celle-ci est notamment limitée à son patrimoine professionnel.
En matière d’imposition des bénéfices réalisés, le dirigeant peut alors opter soit pour l’IR, sont pour l’IS. Tout comme l’EI, les formalités de création sont relativement simples et ne nécessitent nullement de limite minimale pour le capital social.
Entreprise Individuelle en régime micro-entreprise
Le régime micro-entreprise est un dispositif fiscal ultra-simplifié dédié principalement aux entrepreneurs individuels. Il est également destiné aux gérants associés uniques d’une EURL qui ont un montant hors taxes des bénéfices annuels qui ne dépasse pas un seuil bien déterminé. L’entrepreneur exerçant ses activités dans le cadre d’une EI en régime micro est exempté de diverses opérations comme :
- l’établissement des comptes annuels,
- la tenue d’une comptabilité commerciale,
- la production d’une déclaration de résultats, etc.
Dans ce régime, la comptabilité est restreinte à l’établissement d’un livre des recettes auquel sont joints des pièces justificatives et un registre des achats pour les activités de négoce et de fourniture de logement. Ce dernier est également présenté avec des justificatifs à l’appui. Le profit imposable à l’IR est calculé forfaitairement à partir des recettes. L’entrepreneur peut alors, sous conditions, choisir l’option du versement libératoire d’IR. Dans le cadre des cotisations sociales, le régime micro-social est automatiquement appliqué pour les micro-entrepreneurs.
