Le portage salarial c’est quoi ?

Le portage salarial est une relation contractuelle par laquelle un salarié porté effectue des prestations pour une entreprise de portage salarial. C'est une forme d'emploi à caractère tripartite entre le travailleur porté, le client et l'entreprise de portage. Dans cet article, en savoir plus sur ce que c'est que le portage salarial.

Le portage salarial : qu'est-ce que c'est ?

D'après l'article L. 1254-1. de l'ordonnance n°2015-380 du 2 Avril 2015, le portage salarial désigne un ensemble organisé et constitué par :

"D'une part, la relation entre une entreprise dénommée entreprise de portage salarial effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial.

D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le salarié porté, lequel est rémunéré par cette entreprise." Le portage salarial implique le salarié porté, l'entreprise de portage et l'entreprise cliente.

Le salarié porté

Le salarié porté doit lui-même rechercher des missions auprès des entreprises de portage salarial et des entreprises clientes. Les responsabilités matérielles, financières n'incombent pas au salarié porté. Le paiement des charges d'impositions et salariales est réservé à l'administration de l'entreprise de portage salarial.

Le salarié porté bénéficie toutefois des mêmes droits qu'un salarié classique: couverture sociale, possibilité d'emprunt, avantages sociaux, etc. Il a pour mission d'offrir une prestation de qualité au profit du client et par conséquent de l'entreprise de portage.

L'entreprise de portage salarial

Elle représente à la fois l'employeur et le prestataire de services. Elle est liée par l'entreprise cliente par un contrat commercial et s'occupe de la facturation des honoraires accomplis par le salarié porté. Ces honoraires seront ensuite versés comme salaire au salarié porté après déduction des charges et des frais de gestion. L'entreprise de portage salarial peut accompagner le salarié porté dans le développement de son activité ou par une formation complémentaire.

Certains documents doivent faire partie intégrante d'un contrat de portage salarial. Il s'agit :

  • Du contrat de mission

Dans ce contrat, seront définis les modalités de paiement, le lieu d'exercice, la nature de la mission, la durée, les frais de mission, etc.

  • De la convention de portage

Dans ce contrat seront mentionnés la facturation et les honoraires perçus. Ce document indique toutes les conditions liant le salarié porté à l'entreprise de portage.

  • Du contrat de travail

Il intervient après la signature des documents précédents.