Lorsque l’on veut prendre du recul par rapport à son activité, la solution de la location gérance peut s’avérer avantageuse. Elle permet non seulement de toucher une rémunération grâce au loyer ou à la redevance, mais aussi d’attendre le meilleur moment pour vendre son activité.
Il est tout à fait possible de mettre une entreprise individuelle en location gérance. Cependant cette option est possible uniquement pour les fonds de commerce, et donc pour les activités commerciales ou artisanales. Elle est donc impossible pour les professions libérales ou les activités agricoles.
La location gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce de confier la gestion de ce fonds à une autre personne en contrepartie d’un loyer ou d’une redevance.
La location-gérance est un contrat qui permet aux professionnels qui souhaitent démarrer leur activité sans avoir à investir de capital, ainsi qu’aux entreprises qui ont besoin de revenus complémentaires.
Les conditions de délivrance d’un contrat de location-gérance sont relativement faciles car il s’agit d’une opération à faible risque pour le propriétaire.
Sommaire
Qu’est-ce que le contrat de location-gérance ?
Le contrat de location-gérance est un contrat entre une entreprise et un tiers. Le contrat est signé pour une période déterminée, il peut être prolongé ou renouvelé selon l’accord des deux parties. Il existe deux types de contrats :
- Le contrat de location-gérance est incessible, c’est-à-dire qu’il ne peut être transféré à une autre personne avant la date d’expiration ;
- Les contrats de location-gestion n’ont pas de droits de propriété ou de location sur le bien, car ces biens sont considérés comme des biens juridiques (c’est-à-dire des biens tangibles).
Comment l’établir
Le contrat de location-gérance est un contrat de location du droit de gérer une entreprise. Il est également appelé « contrat de location-gérance », ou « location-gérance ».
Le contrat de location-gérance est une relation juridique entre deux parties, à savoir :
- Le bailleur (le propriétaire de l’entreprise), qui est chargé d’exploiter une entreprise ;
- Le locataire (le gestionnaire).
Quels sont les points clés
Un contrat de location-gestion est un contrat de location dans lequel le propriétaire du bien conclut un accord avec un tiers pour gérer le bien en son nom. La société de gestion perçoit ensuite les loyers des locataires et les verse au propriétaire. Le propriétaire n’a pas à se soucier de ces tâches, il peut donc se concentrer sur d’autres choses plus importantes.
Les points clés d’un contrat de location-gestion comprennent :
- La durée du bail
- La somme d’argent payée par le propriétaire (le « montant du bail »).
- Le calendrier des paiements pour ce montant de location, y compris s’il y a ou non des pénalités si vous manquez un (ou plusieurs) paiements.
En plus de ces points d’intérêt, il peut y avoir des conditions supplémentaires dans votre bail particulier que vous devriez considérer avant de signer quoi que ce soit ! Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller juridique expérimenté, spécialisé dans le droit immobilier, si vous avez des questions ou des préoccupations qui ne sont pas abordées ici aujourd’hui. »
Les étapes pour louer un fonds de commerce en location-gérance.
Suivez les étapes de la location d’un fonds de commerce dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
- Identifiez l’entreprise à louer :
- Situer le bon type de commerce dans un endroit approprié.
- Préparez les documents juridiques :
- Lister toutes les parties impliquées dans la transaction et leurs rôles, ainsi que les informations de capitalisation telles que le montant de l’apport en capital, le calendrier d’amortissement mensuel, etc.
- Préparer le contrat de location :
- Signer le contrat de location (les deux parties doivent avoir leur propre copie) et le faire authentifier par une personne autorisée dans votre banque locale ou votre cabinet d’avocats si vous le souhaitez (si vous choisissez cette voie, demandez-leur des « certificats d’authentification »).* Vous pouvez également consulter un avocat avant de signer quoi que ce soit, juste au cas où il y aurait autre chose à vérifier/signer ou d’autres questions que vous pourriez avoir.* 5.
Les conditions
Les contrats de location-gérance sont des contrats de location commerciale conclus pour une durée indéterminée. Ils portent sur des biens dont le bailleur n’est pas propriétaire et qui n’appartiennent pas au locataire.
Comme pour tous les contrats de location commerciale, il doit y avoir une base légale pour conclure un contrat de location-gérance :
- Le bien loué doit être important pour ses activités ;
- Les preneurs doivent avoir une expérience et des connaissances suffisantes pour gérer ce type de bien ;
Un exemple
En tant que locataire, vous payez un loyer au bailleur. Le loyer est une somme d’argent que vous recevrez du bailleur pour l’utilisation du bien et de l’équipement pendant une période donnée.
En tant que locataire, il est important de savoir combien votre entreprise paie en termes de loyer. Par exemple, si vous souhaitez louer un espace bancaire pendant 10 ans avec une option d’achat après cinq ans, vous pouvez le faire dans le cadre d’un contrat de location-gérance, dont il existe deux types : le taux fixe et le taux variable.
En conclusion, la location-gérance est une solution qui permet de démarrer une activité sans avoir à investir de capital, mais aussi pour les entreprises qui ont besoin de revenus complémentaires. Ce type de contrat est particulièrement utile pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise en France ou à l’étranger sans avoir à engager des frais importants ou des obligations financières. Le contrat de location-gérance offre une opportunité pour les entrepreneurs qui ne peuvent pas se permettre d’avoir leurs propres locaux mais qui ont l’expérience et les compétences nécessaires pour gérer ces entreprises avec succès.
