Auto-entrepreneur : tout savoir sur le prélèvement à la source

En créant votre entreprise, vous pouvez choisir parmi les différents statuts juridiques. Le régime auto-entreprise fait partie des plus prisés. En effet, les démarches de sa création sont simples et rapides.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une fiscalité intéressante. D’ailleurs, cette forme juridique peut faire l’objet d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce mode de recouvrement de l’impôt a pour objectif d’adapter la somme à payer à la situation réelle du contribuable.

Ce qui est particulièrement avantageux pour les auto-entrepreneurs dont les revenus fluctuent d’un mois à l’autre. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source en auto-entreprise.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui exerce une profession indépendante de manière régulière ou ponctuelle. Bon nombre d’individus choisissent ce statut pour la simplicité de sa création et de sa gestion. En outre, cette option est ouverte à toutes personnes physiques. Toutefois, elle exclut celles en arrêt de travail et celles détenant déjà le statut de travailleur indépendant.

Concernant l’activité, vous disposez d’un choix assez large :

  • Les activités commerciales : il s’agit de la vente de marchandises, d’objets ou de denrées emportés ou consommés instantanément. Celles-ci incluent également la mise à disposition de logements de type hôtel ou chambre d’hôtes moyennant loyers.
  • Les activités artisanales : elles consistent en la production de biens ou la prestation de services (coiffeur, chocolatier, couturier…).
  • Les professions libérales : ce sont les activités non commerciales, non salariées, non agricoles et non artisanales. Il peut s’agir de médecins, de comptables, de designers, d’avocats, de consultants, de greffiers du tribunal de commerce, de rédacteurs…

Peu importe l’activité professionnelle de l’auto-entrepreneur, celui-ci a droit à une formation qui peut être entièrement prise en charge.

En quoi consiste le prélèvement à la source pour l’auto-entrepreneur ?

Le prélèvement à la source permet à l’administration fiscale de collecter l’impôt au moment où les contribuables perçoivent leurs revenus. Ce système de recouvrement peut s’appliquer à l’auto-entrepreneur. Son fonctionnement est plutôt simple, notamment pour les salariés et les retraités. En effet, l’impôt est directement prélevé respectivement sur le salaire et la pension l’année de leur perception.

Pour les travailleurs indépendants, les choses sont plus subtiles. Ceux-ci ne sont rattachés à aucun contrat de travail, leurs revenus peuvent donc fluctuer d’un mois à l’autre. En outre, étant leur propre employeur, ils doivent déclarer eux-mêmes leur rémunération au fisc.

Ce dernier se base alors sur la déclaration de l’année dernière pour évaluer le montant de l’impôt pour l’année en cours. Pour supprimer ce décalage, l’administration fiscale a mis en place un système par acompte. Ceux-ci sont directement prélevés sur le compte bancaire des auto-entrepreneurs.

Dans quel cas l’auto-entrepreneur est exonéré de prélèvement à la source ?

L’auto-entrepreneur n’est pas concerné par le prélèvement à la source s’il opte pour le versement libératoire. Les bénéfices déjà soumis à ce système sont exclus du prélèvement à la source. Ce, car celui-ci permet déjà d’éliminer le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.

En fait, en cas de versement libératoire, vous déclarez et acquittez votre impôt et vos cotisations sociales de manière forfaitaire.

D’un autre côté, il se peut que vous ne préfériez pas opter pour le versement libératoire. Dans ce cas, vous êtes sujet au prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur. Ce qui donne lieu au paiement d’acomptes mensuels prélevés sur votre compte bancaire personnel.

Comment calculer les acomptes pour le prélèvement à la source ?

Pour payer les impôts de votre auto-entreprise, vous pouvez choisir entre le prélèvement à la source et le versement libératoire. Pour la première option, vous êtes imposé comme les salariés. Vous serez alors soumis à l’imposition à la source sur les bénéfices tirés de votre activité indépendante.

Dans ce cas, vous payerez des acomptes mensuels calculés à partir des revenus déclarés l’année précédente.

Avant de déterminer le montant de vos acomptes, il faudra d’abord calculer le bénéfice imposable. Cela manifeste à travers la nature de votre activité :

  • Activités commerciales : 71% d’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires annuel.
  • Activités artisanales : 50% d’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires annuel.
  • Activités libérales : 34% d’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires annuel.

Une fois le bénéfice imposable déterminé, il suffit de réaliser le calcul suivant pour évaluer le montant de l’acompte :

Montant de l’acompte mensuel = (bénéfice imposable x taux du prélèvement à la source) / 12.

Quels sont les avantages du prélèvement à la source pour l’auto-entrepreneur ?

En optant pour le prélèvement à la source, certains avantages s’offrent à vous :

  • Vous pouvez modifier vos acomptes au cas où votre auto-entreprise génère moins de bénéfices. Vous pouvez aussi régler des acomptes plus élevés si vous voulez éviter une régularisation trop importante en fin d’année.
  • Il se peut que votre chiffre d’affaires ait diminué. Dans ce cas, vous pouvez faire une pause dans vos paiements et reporter vos acomptes. Sachez toutefois que les demandes de report sont limitées. 

 

Cet article vous a permis de tout savoir sur le prélèvement à la source pour l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’un système d’imposition avantageux servant à supprimer le décalage entre la perception de revenus et le paiement d’impôts.