Substance fiscale, de quoi s’agit-il ?

La lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale est de plus en plus au cœur des politiques internationales et plus particulièrement en Europe. Les pays acceptent de moins en moins de perdre des revenus fiscaux provenant d’entreprises qui échappent à leurs règles fiscales, tandis que leur population revendique toujours plus d’égalité en matière de fiscalité.

La substance fiscale est un principe mis en place pour lutter contre ces phénomènes d’évasion fiscale.

Des entreprises qui profitent des failles

Chaque pays à sa propre fiscalité et c’est sûrement ce principe de base qui permet à des sociétés, dans une économie mondialisée, de réduire leurs charges fiscales grâce à des montages fiscaux à l’étranger.

Pour simplifier, aujourd’hui, une grande société peut aisément implanter une entité dans un pays étranger pour profiter de la fiscalité allégée de ce pays, sans que cette entité soit réellement active. À l’inverse, ce genre de société utilise des montages pour que sa fiscalité soit réduite au minimum dans les pays moins attractifs fiscalement.

Autrement dit, comme indiqué sur ce lien, ce genre de société profite à la fois de la faible fiscalité de destinations attrayantes tout en ne payant quasiment aucun impôt dans les pays où elle exerce ses activités. Pourtant, il s’agit généralement de grandes entreprises internationales.

C’est quoi la substance fiscale ?

Ce genre de notion est assez complexe et varie au cas par cas. Toutefois, on peut définir la substance fiscale comme étant la preuve que la société existe réellement dans le pays où elle est implantée et qu’elle exerce une véritable activité.

Autrement dit, plusieurs critères vont permettre de définir si une entreprise a une substance fiscale dans tel ou tel pays : employés, ligne téléphonique, conseils d’administration, superficie du local, pouvoirs de l’entité implantée…

À quoi sert la substance fiscale ?

La notion de substance fiscale est très importante, car elle permet de savoir si la société en question est liée ou non à la fiscalité du pays.

Premièrement, si une entreprise étrangère implantée en France est qualifiée comme ayant une substance fiscale en France, elle doit se soumettre au fisc français.

À ce titre on peut s’appuyer sur l’actualité et la bataille qui oppose le gouvernement français aux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Ces quatre grandes sociétés ont toute une substance fiscale en France, alors qu’elles ne paient quasiment aucun impôt. Grâce à cette notion, l’État peut légitimement revendiquer que ces sociétés rendent des comptes au fisc français.

À l’inverse, concernant les entreprises françaises qui créent des sociétés-écrans à l’étranger pour échapper au fisc français, elles n’ont souvent aucune substance dans ces destinations offshore, tandis qu’elles possèdent une substance fiscale en France. Le fisc français peut là aussi demander des comptes à ces sociétés.

Une notion qui a besoin des conventions fiscales

Pour que le principe de substance fiscale fonctionne correctement, encore faut-il que les États se mettent d’accord. Il existe des conventions entre la plupart des pays pour notamment régler les questions de fiscalités lorsqu’une entreprise d’un État est implantée dans un autre pays.

Seulement, même avec des conventions, les pays ont parfois des difficultés à imposer la notion de substance fiscale. On le voit actuellement avec Trump qui a menacé la France lorsque celle-ci a décidé de taxer les GAFA.