Nationalité pour devenir entrepreneur individuel

L’entreprise individuelle est le statut le plus simple pour créer une entreprise en France, que ce soit sous le régime réel, micro ou auto-entrepreneur. En effet, ce statut permet de bénéficier de règles administratives et allégées permettant de créer son entreprise rapidement et simplement. Bien sûr, ce statut à ses limites, et il est également nécessaire de respecter certaines conditions pour y avoir le droit. Qu’en est-il de la nationalité pour devenir entrepreneur individuel en France.

Sommaire

Si je suis Français

Lorsque l’on veut créer une entreprise individuelle sur le territoire français et que l’on est Français, il n’y a bien évidemment aucune limite. Les seules choses à respecter sont les conditions générales obligatoires pour créer cette entreprise.

Si vous désirez ouvrir une entreprise individuelle dans un autre pays que la France, il faudra d’abord vous renseigner sur les statuts d’entreprises possibles dans le pays en question. Puis sur leurs réglementations. Même si avec internet il est possible de devenir entrepreneur individuel en France et de travailler à l’étranger. Tout dépend du type d’activité et du service rendu.

Si je suis de nationalité étrangère

Le statut d’entrepreneur individuel n’est pas interdit aux étrangers. Il faut faire une distinction entre l’étranger souhaitant résider sur le territoire français et celui souhaitant exercer son activité sans résider en France.

Pour le premier, il est nécessaire qu’il demande une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.

Pour le second, il doit faire une déclaration administrative auprès de la préfecture du département dans lequel est implantée son entreprise individuelle.

Il n’est donc pas difficile pour une personne de nationalité étrangère de devenir entrepreneur individuel en France. Dans tous les cas, cette personne devra rester conforme aux autres règles de l’entreprise individuelle et les démarches seront les mêmes, ainsi que les avantages et les inconvénients.

Comment créer votre entreprise individuelle ? 

Si vous envisagez de vous lancer à votre compte, il est important de bien vous renseigner, notamment sur les différents statuts qui existent en France. En effet, la création d’une société peut se faire en tant que : 

  • entreprise individuelle
  • EIRL
  • SARL
  • EURL
  • SAS 
  • SASU
  • SA 

Si vous êtes perdu, mieux vaut vous rapprocher de professionnels qui sauront vous guider dans toutes ces démarches, d’autant plus si vous n’avez pas la nationalité française. Toutes ne sont pas forcément accessibles en tant que ressortissant étranger. 

En plus de la sélection du statut juridique, vous pourrez être conseillé sur le choix du régime fiscal. Vous pourrez aussi obtenir des informations concernant les aides à la création, les frais déductibles, la domiciliation et toutes les questions qui pourraient vous venir. Une fois que tout sera bien clair, vous pourrez également leur déléguer la rédaction des statuts, l’envoi du formulaire de création d’entreprise, ou encore la publication au journal d’annonces légales. 

Ainsi, vous n’aurez plus qu’à attendre la réception de votre K-bis. Si vous avez un dossier complet, vous pouvez obtenir votre numéro K-bis en seulement 3 jours. Être bien entouré est donc primordial, si vous désirez démarrer votre entreprise au plus vite.