L’imposition de l’entreprise individuelle n’est pas directe. En effet, Par le biais des règles fiscales, il est déterminé un résultat sur l’entreprise suivant son activité. Ce résultat est reporté sur la déclaration de revenu de l’entreprise. Dans la suite, vous découvrirez les trois modalités d’imposition applicable à une entreprise individuelle.
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Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Les entrepreneurs individuels ou auto entrepreneurs peuvent choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le système d’imposition est différent. En effet, le calcul de l’impôt sur le revenu se fera suivant un taux forfaitaire. Ce taux est basé sur le montant des recettes encaissées. Ainsi, l’impôt sur le revenu est de 1 % des recettes pour les activités de vente et de fourniture de logements. Il est de 1,7 % des recettes pour les activités relevant des BIC et enfin, il est de 2,2 % des recettes pour les activités libérales. Les bénéficiaires du prélèvement libératoire sont déterminés suivant le montant de leur revenu fiscal de référence. Une personne seule avec montant de revenu ne pouvant excéder 26 764 € est bénéficiaire du régime. Pour pouvoir être bénéficiaires, un couple simple et un couple avec deux enfants doivent avoir des montants de revenus ne dépassant pas respectivement 53 528 € et 80 292 €.
Le régime réel
Dans le cas du régime réel, il est nécessaire d’établir une comptabilité permettant de calculer le résultat imposable. Ce dernier sera égal à la différence entre le produit et les charges. Des documents devront être transmis à l’administration. Pour les activités BIC, les documents de la déclaration 2031 et ses annexes seront transmis. La déclaration 2035 et ses annexes sont les documents à transmettre pour les activités BNC. Les documents de la déclaration 2139 et ses annexes sont remis à l’administration pour les activités BA.
Le régime micro
Dans le régime micro, le résultat imposable s’obtient de manière forfaitaire. Ainsi, il faut déduire du chiffre d’affaire un abattement fixe de 71% pour les ventes. Cette déduction est de 50 % pour les prestations de services BIC. La déduction est de 34 % pour les activités libérales.
