La protection sociale d’un entrepreneur individuel est liée à la fois à son statut juridique et à son activité. Elle prend en compte les allocations familiales, l’assurance maladie-maternité, l’invalidité-décès, l’incapacité au travail ou encore la retraite. De quelle protection peut donc profiter un entrepreneur individuel ? Élément de réponse !
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Elle concerne les allocations familiales, la maladie-maternité et la retraite. Elle peut aussi consister à octroyer une couverture sociale incapacité au travail ou invalidité-décès. Avant de faire l’objet d’une régularisation sur la base des réels revenus professionnels, les cotisations sont d’abord établies sur un montant forfaitaire au cours des deux premières années.
Les entrepreneurs individuels doivent donc s’acquitter d’une cotisation minimum même en l’absence d’un revenu professionnel. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une couverture sociale en l’absence d’un salaire. De plus, la gestion de l’invalidité-décès, et de l’assurance maladie maternité des entrepreneurs individuels non-salariés a été confiée depuis le 1er janvier 2020 au CPAM. Quant au recouvrement des cotisations, il est assuré par les Urssaf.
Les entrepreneurs individuels assimilés-salariés se distinguent des salariés du régime général par l’assurance chômage. Ils bénéficient d’une couverture sociale en cas de maladies professionnelles ou d’accident de travail.
Les cotisations ici ne sont dues uniquement que s’il y a versement d’une rémunération. Par ailleurs, les dispositions du droit de travail ne sont pas appliquées aux dirigeants d’entreprises dans le cadre de leur mandat social. Cependant, ils peuvent cumuler sous des conditions très strictes, un contrat de travail et le mandat social. Le contrat de travail devra être au titre d’une fonction technique distincte du mandat social et ne sera pas soumis au droit de travail.
La rémunération mensuelle est considérée comme la base du calcul des cotisations pour le régime général de sécurité sociale. En ce qui concerne les commerçants, les cotisations feront l’objet de versement provisionnel et seront calculées sur les revenus professionnels. Cependant, les cotisations peuvent être calculées sur des assiettes forfaitaires si les revenus ne sont pas encore connus en début d’activité. Elles seront progressivement régularisées lorsque les revenus réels seront connus. Enfin, le versement unique sera effectué seulement pour la contribution à la formation professionnelle.
