Les formalités de déclaration des activités d’une entreprise diffèrent selon la structure choisie. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur et son entité sont confondus. Comment déclarer son activité en tant qu’entrepreneur individuel ? Renseignez-vous davantage pour la création de votre entreprise individuelle.
Sommaire
Trouver le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) habilité
Cette étape est cruciale, car il existe plusieurs centres de formalité des entreprises. Elles varient selon le type d’activité exercée. Il s’agit de divers centres créés spécialement pour cette fonction.
Le premier est le centre de formalité des entreprises de la chambre du commerce et d’Industrie (CCI). Il est habilité à répondre aux demandes des entrepreneurs individuels qui exercent une activité commerciale. À sa suite se trouve le centre de formalité des entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Celui-ci correspond aux entrepreneurs individuels qui exercent une activité artisanale ou mixte.
Si vous êtes un entrepreneur individuel exerçant une activité agricole, vos formalités d’entreprises se feront à la chambre de l’agriculture. En revanche, les entrepreneurs libéraux et les artistes auteurs se tourneront vers le centre de formalité des entreprises de l’Urssaf.
Les agents commerciaux quant à eux doivent se rapprocher de la greffe du tribunal de commerce, pour effectuer leurs formalités.
Remplir les formalités pour déclarer son activité
Pour déclarer une activité en tant qu’entrepreneur individuel, nul besoin de rédiger des statuts ou d’avoir un capital social. L’entrepreneur a besoin de certaines pièces justificatives qui doivent être transmises à l’un des centres de formalités ci-dessus mentionnés, selon la nature de son activité. L’entrepreneur peut se rendre lui-même sur les lieux ou faire sa déclaration d’activité en ligne. Voici les pièces nécessaires.
- Un formulaire P0 dûment rempli et signé.
- Une attestation de domiciliation ou une copie du justificatif du local commercial.
- Le justificatif de la mise au courant du conjoint.
- Une copie d’une pièce d’identité valide.
- Une copie du livret de famille.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
- Une déclaration du conjoint en cas de mariage.
- Un chèque pour le règlement des frais administratifs engendrés.
Le justificatif de mise au courant du conjoint est demandé en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens. Il a pour vocation d’avertir la personne concernée sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens.
Une fois les pièces à jour, l’entrepreneur recevra un récépissé qui sera valable jusqu’à la notification de l’immatriculation de l’entreprise individuelle.
