Les entreprises individuelles représentent la plupart des structures professionnelles qu’on retrouve sur le territoire français. Ce statut juridique est choisi par les entrepreneurs qui souhaitent démarrer seuls leurs activités. Il est dans ce cas possible d’opter pour l’auto-entreprise ou l’EIRL. Selon votre activité et votre chiffre d'affaires, l'imposition de l’entreprise individuelle peut se faire suivant 3 régimes.
Sommaire
Le régime réel normal
Par défaut, l’entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les bénéfices fiscaux. Elle consiste à prélever les charges engagées par l’entreprise des bénéfices. Une TVA s’applique également à l’imposition. Il s’agit du régime le plus contraignant compte tenu des déclarations et obligations comptables.
L’entreprise est dans l’obligation de : baser sa comptabilité sur des pièces justificatives, réaliser un enregistrement comptable régulier, faire un inventaire annuel, effectuer des comptes annuels et des annexes, disposer d’un libre journal, ainsi que d’un grand livre.
Le régime réel simplifié
Ce régime s’applique automatiquement aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 789 000 € pour les activités commerciales et 238 000 € pour ceux qui réalisent des prestations de service. D’un point de vue fiscal, ce régime est similaire au régime réel normal.
L’imposition s’applique à la valeur obtenue suite à une déduction des frais engagés sur le chiffre d’affaires. Il inclut également le calcul de la taxe à valeur ajoutée. Cela ne concerne cependant que les entrepreneurs dont la TVA n’excède pas les 15 000 €. Les obligations comptables et déclaratives sont plus allégées que celles du régime réel normal.
Le régime micro-entrepreneur
Dans un régime micro-entrepreneur, on retrouve les régimes micro-fiscal et micro-social. Les entreprises ayant droit sont ceux dont les chiffres d’affaires annuels ne dépassent pas 170 000 € pour le commerce et l’artisanat et 70 000 € pour les prestations de service.
L’avantage est que les procédures fiscales sont simplifiées. La valeur nette imposable est calculée en appliquant un montant forfaitaire dont le taux varie en fonction du type d'activité. Il est de 71 % pour les activités commerciales BIC, 50 % et 34 % pour les prestations de services BIC et BNC. Un régime forfait agricole est aussi dédié aux activités de ce secteur. Dans ce cas de figure, l’imposition s’applique sur un bénéfice évalué forfaitairement.
