La TVA est une taxe applicable à toutes les entreprises individuelles. Elle est appliquée sur toutes les opérations économiques de l’entreprise. Cependant, certaines entreprises individuelles peuvent ne pas être redevables de la TVA pour des raisons précises. Focus sur l’essentiel à savoir à propos de cette taxe.
Sommaire
TVA en entreprise individuelle : une taxe déductible et à collecter
La taxe sur la valeur ajoutée est une imposition faite sur les opérations des entreprises individuelles. Ces opérations comprennent généralement les prestations de service, des achats et ventes de marchandises, etc. Ainsi, l’entreprise individuelle redevable de la TVA doit la déduire de ses achats, mais aussi la collecter sur ses ventes.
TVA en entreprise individuelle : une taxe dont l’entreprise peut être exonérée
Dans certains cas, l’entreprise individuelle peut être en franchise de base de TVA. Elle n’aura donc pas à payer la taxe ni à la facturer. Cependant, elle doit respecter certaines conditions pour bénéficier de ce régime d’imposition. En effet, l’EI qui pratique des activités de commerce et de fourniture de logement sera exonérée lorsqu’elle a un chiffre d’affaires inférieur à 85 800 €. Cela sera aussi le cas lorsqu’elle est dans le domaine des professions libérales et que son CA est inférieur à 34 400 €.
TVA en entreprise individuelle : une taxe qui peut être simplifiée ou directement imposée
Selon le régime auquel l’EI sera soumise, elle pourra bénéficier d’un allègement fiscal. C’est le cas du régime réel simplifié qui permet à l’entreprise de payer des taxes réduites lorsque son CA (chiffre d’affaires) est compris entre 85 800 € et 818 000 €. Il s’agit des entreprises qui font des activités de négoce, de vente, etc. Mais dans le domaine des professions libérales, le CA doit être compris entre 34 400 € et 247 000 €.
Le second régime appelé régime réel normal impose une taxe lorsque le CA de l’EI est supérieur à 818 000 € pour les activités commerciales. Du côté des activités non commerciales, elle est imposable lorsque le CA dépasse 247 000 €.
Pour conclure, il faut retenir que la TVA est applicable en principe à toutes les entreprises individuelles. Mais selon le régime et condition, cette imposition peut être allégée ou rester imposée.
