Une personne tenant une entreprise individuelle encore appelée micro-entrepreneur, est affiliée au régime social des travailleurs indépendants. Elle bénéficie de la couverture maladie avec un tel statut en raison de son activité professionnelle indépendante. Néanmoins, c’est en fonction du statut du micro-entrepreneur que la couverture maladie peut être souscrite.
Sommaire
La couverture maladie du micro-entrepreneur sans une autre activité
Lorsque le micro-entrepreneur n’a pas d’autres sources de revenus en parallèle de son entreprise, il est uniquement affilié au régime social des travailleurs indépendants. Il jouit alors de l’assurance maladie qui fait partie intégrante de la couverture sociale des travailleurs indépendants. Par ailleurs, un micro-entrepreneur qui lance un projet de création d’entreprise en bénéficiant du maintien des allocations-chômage est affilié au régime de la sécurité sociale au cours de son indemnisation.
La couverture maladie du micro-entrepreneur qui est salarié également
Le micro-entrepreneur qui dispose d’une activité salariée hormis son entreprise individuelle est également affilié au régime général de la sécurité sociale. Celui-ci lui assure une couverture maladie-maternité. Sans condition de revenus, lorsque le micro-entrepreneur cotise durant au moins un an, il a la possibilité d’encaisser des indemnités journalières pour maladie. En outre, le micro-entrepreneur peut se procurer de nouveaux droits à la retraite du régime social des travailleurs indépendants. Ceci lui permettra de prévenir tout risque de maladies susceptibles de survenir dans sa vieillesse.
Fonctionnement de la couverture maladie de micro-entrepreneur retraité
Le micro-entrepreneur qui bénéficie d’une pension de retraite est également affilié au régime de sécurité sociale dont il relève pour l’assurance maladie-maternité. Avec ce dernier, sans condition de revenus et après avoir effectué sa cotisation pendant au moins un an, il peut percevoir les indemnités journalières maladie. En revanche, même s’il honore régulièrement ses cotisations sociales au titre de la retraite, il n’est pas possible qu’il obtienne de nouveaux droits. En outre lorsqu’il remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé, il peut faire le cumul de revenus d’activité avec sa pension.
Lorsque vous détenez une entreprise individuelle, il est bien possible de bénéficier d’une couverture maladie. Celle-ci est généralement sous le régime social des travailleurs indépendants, mais sa souscription dépend de votre statut micro-entrepreneur. C’est ce dernier qui définit la manière vous allez jouir de la couverture.
