Créez une entreprise individuelle à responsabilité limitée revient à adopter le régime fiscal d’imposition correspondant à cette dernière. Il existe ainsi l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Vous désirez en savoir davantage sur les différents régimes fiscaux des EIRL ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le régime fiscal des EIRL.
Sommaire
L’impôt sur le revenu
Généralement, les entreprises individuelles à responsabilité limitée sont soumises aux impôts sur le revenu en fonction des activités exercées. En effet, l’impôt sur le revenu s’applique aux structures qui mènent des activités agricoles, commerciales ou liées à l’artisanat ainsi que d’autres professions libérales. Notez toutefois que l’impôt sur le revenu procure aussi bien des avantages que des inconvénients aux entreprises.
L’impôt sur le revenu permet aux entreprises affiliées de retrancher de leurs chiffres d’affaires tous frais d’exploitation ayant servi à la mise en œuvre de la société. Dans le cas d’une opération d’achat et de revente, ce régime vous permet de soustraire votre rétribution imposable sur le coût d’achat des articles. Même en cas de résultat déficitaire, l’impôt sur le revenu vous permet de pallier les autres rétributions fiscales de votre entreprise avec votre insuffisance d’exploitation de l’EIRL. En outre, lorsque le gain en fin d’exercice de l’entreprise est important, il sera fortement exposé à l’impôt sur le revenu et peut varier entre 45 et 63 % de retenue.
L’impôt sur les sociétés
Le choix fiscal de l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises individuelles qui veulent protéger leurs fortunes. Quand bien même étant le plus avantageux des régimes fiscaux, il est irréversible. En effet, son taux d’imposition variant entre 15 et 28 %, s’applique directement aux revenus nets de l’entité. L’impôt sur les sociétés permet d’avoir une imposition sur l’entité et non immédiatement avec son nom. À ce stade, les taux d’imposition sont fixes peu importe le montant des gains.
Par ailleurs, les gains non partagés sous forme de rétributions ou salaires ne sont pas soumis aux apports sociaux des travailleurs non-salariés. Le choix de cette option permet d’assimiler l’EIRL à une entité unipersonnelle à implication limitée. De plus, en cas d’affectation des biens nécessaires découlant du bien privé, l’imposition de la plus-value sera transcrite à la date de cession des biens.
Voilà les régimes fiscaux auxquels sont soumises les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
